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CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.terredesavoirs.com.
Ce site appartient et est géré par Gaëtan Petitmangin
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Gaëtan Petitmangin et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Restrictions d'âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.

Les services que nous offrons comprennent :

  • Stages de permaculture

  • Stages d'apicultures

  • Stages de taille de fruitiers

  • Stages de greffage

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire

  • espèces

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Abonnements

Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin de poursuivre votre abonnement.

Remboursement
 

Remboursements ou annulations des services

  • Les services seront entièrement remboursés en cas d’annulation au moins 15 jours avant la date du stage, de la formation ou de l'évènement.

Limitation de responsabilité

Gaëtan Petitmangin ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Gaëtan Petitmangin et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Gaëtan Petitmangin de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

06 81 84 46 09

terredesavoirs54@gmail.com

7 rue des prés 54610 Belleau

Date d'entrée en vigueur : le 25 novembre 2023.

© 2002-2023, DocumentsLégaux™ (Sequiter Inc.)

RGPD
 

Politique de Confidentialité

1. Introduction

Dans le cadre de son activité, Terre de Savoirs, représentée par Gaëtan Petitmangin, s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique vous informe sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour :

  • Gérer vos inscriptions aux formations.

  • Vous envoyer des informations concernant nos services ou actualités (si vous y avez consenti).

  • Établir des factures ou répondre à vos demandes.

Données collectées :

  • Nom et prénom.

  • Adresse email.

  • Numéro de téléphone.

  • Informations nécessaires à la facturation (adresse postale, entreprise, etc.).

4. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

  • La gestion administrative et organisationnelle de nos formations.

  • La communication d’informations relatives à nos services.

  • Le respect de nos obligations légales (ex : facturation).

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription.

  • Nos obligations légales (ex : conservation des factures).

  • Notre intérêt légitime pour améliorer nos services et communiquer avec vous.

6. Conservation des données

Vos données sont conservées :

  • Pendant 3 ans à compter de votre dernier contact, sauf si une suppression est demandée.

  • 10 ans pour les documents comptables, conformément à la législation.

7. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ou partagées avec des tiers, sauf :

  • Si la loi l’exige (administration fiscale, autorités légales).

  • Avec des sous-traitants (ex : outils de gestion d’emails), soumis à une obligation de confidentialité.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : Consulter les données que nous détenons sur vous.

  • Rectification : Corriger vos données si elles sont inexactes.

  • Suppression : Demander la suppression de vos données (sauf obligation légale).

  • Opposition : Refuser l’utilisation de vos données à certaines fins (ex : prospection).

  • Portabilité : Recevoir vos données dans un format lisible.

Pour exercer vos droits, contactez nous à : terresdesavoirs54@gmail.com ou par téléphone 0681844609

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires (cryptage, accès restreint, sauvegardes) pour protéger vos données contre les pertes, accès non autorisés ou modifications.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour se conformer à la législation. La dernière mise à jour date du 06.
12.2024.

12. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

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